Achat de gré à gré
Le musée acquiert d'un vendeur la propriété d'un bien, moyennant paiement, dans des conditions prédéfinies.
Le Christ vert, mai 1890
Musée d'Orsay
Achat, 2020
© Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt
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Le Petit Ramoneur, 1851
Musée d'Orsay
Achat, 2018
© Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Alexis Brandt
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Achat avec participation
L'œuvre est acquise grâce au soutien financier d'un tiers, personne morale ou physique qui peut s’il le souhaite bénéficier du mécanisme fiscal incitatif prévu par la loi de 2003 en faveur du mécénat.
Achat en vente publique
L'œuvre est acquise lors d'une vente aux enchères publiques. Le musée agit alors comme n'importe quel enchérisseur.
Tête de jeune homme d’après l’autoportrait de Filippino Lippi, vers 1853-1859
Musée d'Orsay
Achat, 2020
© Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt
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Le Chapeau rouge, 1886
Musée d'Orsay
Achat en vente publique, 2019
© Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt
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Achat par préemption en vente publique
Si l'État décide de préempter un bien, la décision de préemption est annoncée verbalement à l'ensemble de la salle sitôt l'adjudication prononcée. L'agent habilité prononce à haute voix la formule suivante : « sous réserve de l'exercice du droit de préemption de l'État ». La préemption cependant n'a pas d'effet immédiat. L'État dispose de quinze jours pour donner sa position définitive. Pendant cette période, l'administration peut faire des analyses ou des recherches historiques complémentaires. Si l'État ne confirme pas son désir de préemption, le dernier enchérisseur est considéré, par le biais de la condition résolutoire, acquéreur de l'œuvre.
Etude II pour Sakountala, vers 1886
Musée d'Orsay
Préemption en vente publique, 2017
© Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt
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La Société des amis des musées d’Orsay et de de l’Orangerie
Fondée en 1980 pour accompagner la naissance du musée d’Orsay, la Société des Amis des musées d’Orsay et de l’Orangerie (SAMO) est une association régie par la loi 1901 et reconnue d’utilité publique depuis 2007. Elle soutient les acquisitions de l’établissement et est habilitée à recevoir des dons et autres libéralités et ouvre droit à des réductions d’impôts.
Les œuvres sont soit généreusement offertes par des particuliers ou des entreprises à l’association, soit acquises et financées avec les propres fonds de l’association qui à son tour en a fait don à l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing.
Les American Friends du musée d'Orsay (AFMO)
Fondée en 2009, c’est une association à but non lucratif placée sous la loi américaine et réunissant un ensemble de membres bienfaiteurs. Les American Friends du musée d’Orsay ont pour vocation de promouvoir auprès du public américain la richesse et la connaissance des arts de la fin du XIXe siècle, soutiennent financièrement l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, et encourage les donations et legs d’œuvres d’art.
Achat sur les arrérages d'un legs ou d’une donation d'une somme d'argent
Cette somme placée produit chaque année des revenus financiers qui permettent périodiquement l'achat d'œuvres. Ce mode d’acquisition reste exceptionnel.
Dation en paiement
La procédure de la dation, soumis au double agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture, permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation, ou de l'impôt sur la fortune par la remise à l’État d'œuvres de haute valeur artistique ou historique.
Comment les institutions s'approprient-elles le dispositif de la dation?