Modes d'acquisitions

Les oeuvres du musée sont entrées dans les collections de diverses manières. Le mode d'acquisition fait partie de l'histoire de l'oeuvre et figure sur de nombreux documents s'y rapportant, de la légende accompagnant sa reproduction jusqu'à sa notice dans un catalogue. Nous vous proposons de trouver ci-dessous la définition des principaux modes d'acquisition.

Achat
Le musée acquiert d'un vendeur la propriété d'un bien, moyennant paiement, dans des conditions prédéfinies.

Achat après commande
Le musée commande à un artiste la réalisation d'une oeuvre qui entrera, après réalisation, dans les collections du musée.

Achat au Salon
Les Salons étaient au XIXe et jusqu'au début du XXe siècle des évènements culturels importants. Les artistes y présentaient leurs travaux dans l'espoir d'être remarqués par la critique et de voir leurs réalisations achetées par les amateurs d'art ou par l'Etat.

Achat avec participation
L'oeuvre est acquise grâce au soutien financier d'un tiers, personne morale ou physique. Ce type d'achat est appelé à se développer grâce aux dispositions incitatives de la loi sur le mécénat du 1er août 2003.

Achat en vente publique
L'oeuvre est acquise lors d'une vente aux enchères publiques. Le musée agit alors comme n'importe quel enchérisseur. L'oeuvre est cédée au "mieux disant".

Achat par préemption en vente publique
Si l'Etat décide de préempter un bien, la décision de préemption est annoncée verbalement à l'ensemble de la salle sitôt l'adjudication prononcée. L'agent habilité prononce à haute voix la formule suivante : "sous réserve de l'exercice du droit de préemption de l'Etat". La préemption cependant n'a pas d'effet immédiat. L'Etat dispose de quinze jours pour donner sa position définitive. Pendant cette période, l'administration peut faire des analyses ou des recherches historiques complémentaires. Si l'Etat ne confirme pas son désir de préemption, le dernier enchérisseur est considéré, par le biais de la condition résolutoire, acquéreur de l'oeuvre.

Achat par préemption en douane
Une oeuvre d'art est stoppée en douane avant qu'elle ne sorte du territoire national. L'Etat français l'achète pour le compte des collections nationales, après négociation du prix avec le vendeur. Procédure d'urgence rarement utilisée.

Achat sur les arrérages d'un legs
Legs d'une somme d'argent. Cette somme placée produit chaque année des revenus financiers qui permettent périodiquement l'achat d'oeuvres. Mode d'acquisition extrêmement rare.

Achat sur les arrérages d'une donation
Voir "achat sur les arrérages d'un legs" Donation d'une somme d'argent. Cette somme placée produit chaque année des revenus financiers qui permettent périodiquement l'achat d'oeuvres. Mode d'acquisition extrêmement rare.

Attribution par l'office des biens privés
Oeuvres récupérées en Allemagne après la dernière guerre mondiale, et non réclamées par leurs anciens propriétaires. Ces oeuvres sont inscrites sur des inventaires particuliers et portent un numéro commençant par " MNR " ou " REC ".

Dation
Le système de la dation, soumis au double agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture, permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation, ou de l'impôt sur la fortune par la remise d'oeuvres de haute valeur artistique ou historique.

Pour en savoir plus : Février 2009 - 40e anniversaire des dations

Don manuel
Il s'accompagne d'un simple échange de correspondance indiquant clairement la volonté du donateur.

Donation
Elle est une libéralité qui s’accompagne d'un acte notarié formant accord de volontés : volonté de donner chez l'un et volonté de recevoir, de l'autre. C'est un contrat qui entraîne la transmission à titre gratuit d'un bien de façon immédiate et irrévocable et qui précise les conditions éventuelles mises par un donateur à son geste.

Donation avec réserve d'usufruit
Elle permet au donateur de conserver l'oeuvre jusqu'à sa disparition. Le donateur peut également décider d'abandonner l'usufruit au musée au moment de son choix.

Legs
Le legs permet, par disposition testamentaire, de remettre une oeuvre ou des oeuvres à l'Etat ou à un musée. L'oeuvre entre effectivement dans les collections nationales à la mort du testateur.

Legs sous réserve d'usufruit
Le testateur lègue une oeuvre au musée mais en consent l'usufruit à une tierce personne. Cette dernière peut jouir de l'oeuvre léguée jusqu'à sa mort.

Mode d'acquisition particulier
Regroupe tout autre mode d'acquisition que ceux précités. Citons par exemple les objets qui ont été trouvés dans la gare d'Orsay avant que le lieu ne soit réhabilité pour devenir un musée.

Proposition d'acquisition
Oeuvre proposée au musée en vue d'être acquise par lui. Le musée se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'acquérir l'oeuvre proposée, qu'il s'agisse d'un don ou d'un achat.

Saisie en douane
L'oeuvre est confisquée par les services de l'Etat alors qu'elle allait être illicitement portée hors du territoire national, généralement pour être vendue. L'Etat s'approprie de droit l'oeuvre saisie. Le vendeur indélicat peut, dans certains cas, être dédommagé.

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