Modes d'acquisition

Glossaire des modes d'acquisition

Les œuvres du musée d’Orsay sont entrées dans les collections de diverses manières (achats de l’État, notamment aux Salons au XIXe siècle et au début du XXe siècle, commandes, dons et legs). La collection est le fruit de l’histoire des institutions muséales qui l’ont précédé : le musée du Luxembourg, le musée des Écoles Étrangères au Jeu de Paume, le Louvre, le musée d’art moderne. Depuis la fin des années 1970, avant même l’ouverture de ses portes en 1986, le musée d’Orsay a développé une politique d’acquisition. C’est ainsi que le musée enrichit chaque année les collections dans différents domaines.
L’établissement dispose d’un budget annuel. Chaque visiteur contribue aux achats d’œuvres puisque le statut de l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie prévoit que 16 % du prix du billet d'entrée aux collections permanentes soit affecté à l'acquisition des œuvres. 

Achat de gré à gré

Le musée acquiert d'un vendeur la propriété d'un bien, moyennant paiement, dans des conditions prédéfinies. 

 (en 1890), Denis, Maurice
Maurice Denis, Le Christ vert (1890) ©Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt
Charles Nègre, Le Petit Ramoneur (1851) ©Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Alexis Brandt

Achat avec participation

L'œuvre est acquise grâce au soutien financier d'un tiers, personne morale ou physique qui peut s’il le souhaite bénéficier du mécanisme fiscal incitatif prévu par la loi de 2003 en faveur du mécénat. 

 

Achat en vente publique

L'œuvre est acquise lors d'une vente aux enchères publiques. Le musée agit alors comme n'importe quel enchérisseur.

 (Vers 1858), Manet, Edouard
Edouard Manet, Tête de jeune homme (vers 1858) ©Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt
Paul Gauguin, Le Chapeau rouge (1886) ©Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt

Achat par préemption en vente publique

Si l'État décide de préempter un bien, la décision de préemption est annoncée verbalement à l'ensemble de la salle sitôt l'adjudication prononcée. L'agent habilité prononce à haute voix la formule suivante : « sous réserve de l'exercice du droit de préemption de l'État ». La préemption cependant n'a pas d'effet immédiat. L'État dispose de quinze jours pour donner sa position définitive. Pendant cette période, l'administration peut faire des analyses ou des recherches historiques complémentaires. Si l'État ne confirme pas son désir de préemption, le dernier enchérisseur est considéré, par le biais de la condition résolutoire, acquéreur de l'œuvre.

 (Vers 1886), Claudel, Camille
Camille Claudel, Etude II pour Sakountala (vers 1886) ©Musée d’Orsay, Dist. RMN-Grand Palais / Patrice Schmidt

La Société des amis des musées d’Orsay et de de l’Orangerie

Fondée en 1980 pour accompagner la naissance du musée d’Orsay, la Société des Amis des musées d’Orsay et de l’Orangerie (SAMO) est une association régie par la loi 1901 et reconnue d’utilité publique depuis 2007. Elle soutient les acquisitions de l’établissement et est habilitée à recevoir des dons et autres libéralités et ouvre droit à des réductions d’impôts.
Les œuvres sont soit généreusement offertes par des particuliers ou des entreprises à l’association, soit acquises et financées avec les propres fonds de l’association qui à son tour en a fait don à l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing.
 

 

Les American Friends du musée d'Orsay (AFMO)

Fondée en 2009, c’est une association à but non lucratif placée sous la loi américaine et réunissant un ensemble de membres bienfaiteurs. Les American Friends du musée d’Orsay ont pour vocation de promouvoir auprès du public américain la richesse et la connaissance des arts de la fin du XIXe siècle, soutiennent financièrement l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, et encourage les donations et legs d’œuvres d’art.

Achat sur les arrérages d'un legs ou d’une donation d'une somme d'argent

Cette somme placée produit chaque année des revenus financiers qui permettent périodiquement l'achat d'œuvres. Ce mode d’acquisition reste exceptionnel. 
 

Dation en paiement

La procédure de la dation, soumis au double agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture, permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation, ou de l'impôt sur la fortune par la remise à l’État d'œuvres de haute valeur artistique ou historique. 

 

Loi du 31 décembre 1968

Comment les institutions s'approprient-elles le dispositif de la dation?